Grenoble

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Conditions générales de vente

 

Article 1 : Conditions générales de vente (ci-après CGV)

 

    1. Objet

       

SCHARLINE est une S.A.R.L au capital de 7626€, dont le siège social est situé à Grenoble, 38 Bis Grand'Place, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro 423329051,

Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits de la Sté Scharline, (ci-après le vendeur) sur le site « grenoble-cerda-ogier-jeffdebruges.fr », (ci-après le site) dont l'accès est réservé aux collectivités ci-après les clients) et conditionne par la saisie d'un code fourni préalablement par le vendeur.

 

    1. Domaine d'application CGV

 

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les contrats de vente en ligne entre le vendeur et les clients de son site qui permet de passer des commandes de produits de Jeff de Bruges à venir retirer à la boutique Jeff de Bruges située Centre Commercial Grand Place à Grenoble, ou destinés à être livrés en entreprise à l'adresse précisée par le client.

 

Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux clients établis en France.

 

    1. Disponibilité et opposabilité des CGV

 

Les CGV sont mises à disposition des clients sur le site du vendeur où elles sont directement consultables.

 

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le client aux CGV en vigueur au jour de la commande.

 

    1. Modification des conditions générales de vente

 

La SARL SCHARLINE s'engage à honorer les commandes de ses clients dans la mesure des stocks disponibles et dans la mesure de la responsabilité des délais de commande.

 

 

Article 2 : Les produits Jeff de Bruges

 

    1. Caractéristiques

 

Les informations relatives aux produits sont accessibles en cliquant sur la désignation ou la photographie du produit. Ces indications sont destinées, sans être exhaustives, à informer le client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits.

 

La liste et les caractéristiques des produits proposés sur le site peuvent être modifiées et adaptés à tout moment afin de s'adapter aux attentes et/ou en fonction des stocks disponibles.

 

 

    1. Conformité

 

Les produits proposés sur le site sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personne, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

 

    1. Disponibilité des stocks

 

Les produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles.

 

Dans le cas d'indisponibilité du produit, la SARL SCHARLINE s'engage à proposer d'autres produits.

 

Article 3 : Le prix des produits et services

 

    1. Prix et TVA

 

Les prix de vente des produits commercialisés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA française en vigueur. Tout changement du taux de TVA française sera répercuté immédiatement sur nos prix.

 

    1. Livraison : prix et modalités

 

Le prix de vente des produits ne comprend pas les frais de port facturés en supplément du prix.

 

    1. Facture

 

Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande.

 

Les factures seront envoyées par mail dés livraison de la commande.

 

Article 4 : Passation de la commande

 

    1. Identifiant et code client

 

Pour pouvoir passer commande, le client doit se munir du code qui lui a préalablement été attribué par le vendeur.

 

Ce code, strictement confidentiel, sera demandé au client à chaque transaction.

 

Le client devra prendre soin de cet identifiant et signaler immédiatement et par écrit toute perte afin de dégager sa responsabilité.

 

    1. Enregistrement de la commande

 

Le paiement se fera à la livraison des commandes, excepté pour les paiements par virement.

 

    1. Confirmation de la validation de la commande, préparation de la commande

 

Le site vous confirme la validation de votre commande. Cette confirmation vous est envoyée par courrier électronique en indiquant un numéro de commande.

 

    1. Conditions d'annulation de commande

 

Toute annulation de commande ne sera plus possible passé un délai de 10 jours.

 

Article 5 : Paiement de la commande

 

Paiement à réception de marchandises par :

  • CB en magasin

  • Chèque ou Espèces

  • Virement

 

Article 6 : Modalités de retrait et/ou de livraison des produits

 

    1. Livraison en entreprise

Pour les commandes importantes, la livraison peut être effectuée par la SARL SCHARLINE.

 

    1. Retrait en boutique

Du Lundi au Samedi de 9h30 à 20h00 Non Stop.

 

    1. Réclamation et litige

 

Toute livraison doit être contrôlée pour éviter les litiges.

 

Passé un délais de 48h aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

 

Article 7 : Responsabilités

 

Les articles vendus sur le site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Cependant les coloris peuvent être altérés par l'écran d'ordinateur du client et le vendeur ne peut les garantir contractuellement.

 

Le vendeur n'est tenu que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service sur internet. Il ne saurait donc voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages qui résulteraient de l'utilisation du réseau internet tels qu'une rupture dans la continuité du service, la présence du virus informatiques ou des intrusions extérieures ou, plus généralement, tout cas qualifié de force majeure par les tribunaux français.

 

Le règlement du prix des produits rend la commande définitive et la responsabilité du vendeur ne saurait être recherchée dans le cas où les informations relatives à la commande s'avèrent incomplètes, insuffisantes ou erronées et n'auraient pas permis à Chronopost ou au transporteur mandaté par le vendeur d 'assurer la livraison ou de déposer l'avis de passage.

 

Article 8 : Traitement des données personnelles (n° de déclaration CNIL)

 

Le traitement informatisé des données personnelles recueillies (la collecte de l'email du consommateur (qui n'est pas envisagé »e ici) obéit à un régime différent (opt-in)) a pour finalité uniquement gestion des commandes, ré exploitation à des fins commerciales, communication aux partenaires commerciaux de l'entreprise, etc.

 

Ces données ne seront pas transférées vers un État non membre de l'union européenne.

 

Conformément à la loi informatique et libertés, le client dispose d'un droit d’accès, de rectification et, sous réserves des dispositions légales applicables à la matière, de suppression des données le concernant, le responsable du traitement étant Mmes Cerda / Ogier C.C Grand Place Grenoble.

 

Article 9 : Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site, qu 'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégées par le droit d'auteur, des marques et des brevets. En se connectant sur le site, le client s'interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu.

 

Article 10 : Loi applicable

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.